Vérifier si vous pouvez être bénéficiaire
Les règles dépendent notamment de la situation de l’assuré décédé et du lien du demandeur avec lui. Consultez la notice officielle avant de constituer le dossier.
Capital décès · démarches après décès
Comment demander le capital décès auprès de l’Assurance Maladie ?
Dans certaines situations, les proches d’une personne assurée peuvent demander un capital décès. Cette prestation n’est pas automatique et des délais précis s’appliquent selon la situation du bénéficiaire.
Informations vérifiées le 24 août 2026.
La réponse en bref
La notice de l’Assurance Maladie indique que les bénéficiaires prioritaires doivent se manifester dans le mois suivant le décès pour conserver leur priorité. Les autres bénéficiaires disposent en principe d’un délai de deux ans. La demande est adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de la personne décédée.
Étapes
Comment avancer concrètement ?
Identifier le délai applicable
Le délai d’un mois est important pour les bénéficiaires prioritaires. D’autres bénéficiaires peuvent disposer d’un délai de deux ans selon leur situation.
Préparer le formulaire et les pièces
Complétez le formulaire demandé et joignez les justificatifs correspondant à votre situation et à votre lien avec la personne décédée.
Envoyer à la CPAM compétente
La notice précise que la demande doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de la personne décédée.
Références utiles
Les informations à retrouver dans les documents
Plus le courrier contient les bonnes références, plus l’organisme peut identifier rapidement le dossier concerné.
- Identité et numéro de sécurité sociale du défunt
- Formulaire de demande de capital décès
- Justificatifs d’état civil
- Justificatifs liés à la qualité de bénéficiaire
- Coordonnées de la CPAM du défunt
Ce qu’Après moi peut préparer
Partir du document réel plutôt que d’un modèle générique.
Après moi analyse les documents déposés, repère l’organisme, le type de produit ou de contrat et les références utiles lorsqu’elles sont détectables. Le courrier est ensuite préparé pour être vérifié, finalisé en PDF et imprimé. Vous gardez la décision finale et aucun courrier n’est envoyé automatiquement.
Questions fréquentes
À vérifier avant d’envoyer le courrier
Quel est le délai pour demander le capital décès ?
La notice de l’Assurance Maladie prévoit un délai d’un mois pour préserver la priorité de certains bénéficiaires et un délai de deux ans dans d’autres situations. Vérifiez la catégorie qui correspond à votre cas.
Où envoyer la demande ?
La demande doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie de la personne décédée.
L’acte de décès est-il toujours obligatoire ?
La notice indique qu’il n’est pas nécessaire de le fournir systématiquement, sauf si la caisse le demande. Vérifiez toutefois la liste de pièces applicable à votre dossier.
Sources
Sources officielles consultées
Les règles peuvent évoluer. Consultez la source officielle correspondant à votre situation avant d’envoyer une demande.
À poursuivre
Démarches liées à vérifier
Après moi
Vous savez quoi faire. Évitez maintenant de tout préparer seul.
Commencez gratuitement par votre checklist. Si vous souhaitez aller plus loin, Après moi peut ensuite organiser les informations de vos documents et préparer les courriers à relire.